Le présent Accord de logiciel (ci-après l'« Accord») est conclu entre Vous et Elecom Co., Ltd. (« Elecom »). L'Accord vous autorise à utiliser le Logiciel spécifié à l'article 1 ci-dessous qui peut être enregistré sur CD-ROM ou tout autre support physique, téléchargé des pages Internet ou des serveurs d'Elecom, ou encore d'autres sources dans les conditions générales déterminées ci-dessous. Le présent accord concerne les droits de l'utilisateur et ne constitue pas un accord sur la vente. Elecom conserve la propriété de la copie du Logiciel, du support physique contenu dans l'emballage commercial et de toute autre copie que vous êtes autorisé à faire en vertu du présent Accord.

Veuillez lire attentivement le présent Accord avant d'installer, de télécharger ou d'utiliser le Logiciel. En cliquant sur le bouton « J'accepte » lors de l'installation, du téléchargement et/ou de l'utilisation du Logiciel, Vous indiquez votre accord sur les conditions générales du présent Accord. Si vous ne pouvez accepter toutes les conditions générales du présent Accord, cliquez immédiatement sur le bouton « Je n'accepte pas », et annulez l'installation ou le téléchargement ou bien détruisez ou retournez le Logiciel accompagné de la documentation à Elecom. PAR L'UTILISATION DU LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LE PRÉSENT ACCORD, L'AVOIR COMPRIS ET ACCEPTER DE VOUS CONFORMER À SES CONDITIONS GÉNÉRALES.

1. DÉFINITION.
(a) « Affilié » désigne toute entité directement ou indirectement contrôlée ou sous la direction unique d'Elecom.

(b) « Force majeure » désigne un tremblement de terre, un typhon, une épidémie, une inondation, une tempête, une marée ou tout autre cas fortuit, guerre, émeute, catastrophe économique imprévisible ou toute interruption ou empêchement dans le transport ou toute autre service, ou tout autre événement imprévisible ou inévitable ou incontrôlable de la part d'Elecom.

(c) « Partie » désigne Vous ou Elecom.

(d) « Logiciel » désigne, collectivement : (i) le produit logiciel ; (ii) tout le contenu du/des disque(s), le(s) CD-ROM Ou tout autre moyen par lequel le présent Accord est fourni, y compris la forme de code objet du logiciel fourni sur CD-ROM ou page Internet ; (iii) les images numériques, photos de stock, objets graphiques ou autres œuvres artistiques (les « Fichiers Stocks ») ; (iv) le matériel écrit explicatif correspondant et toute autre documentation possible y relative (la « Documentation ») ; (v) les polices de caractère et (vi) les mises à niveau, versions modifiées, mises à jour, ajouts (collectivement, les « Mises à jour »), le cas échéant, dont Elecom vous a accordé la licence en vertu du présent Accord.

(e) « Vous » désigne l'utilisateur final (qu'il s'agisse d'une personne physique ou d'une entité) du produit d'Elecom qui sera en mesure d'accepter les conditions générales du présent Accord.

2. DROITS DE L'UTILISATEUR FINAL ET UTILISATION.
Elecom vous octroie, gratuitement, des droits d'utilisateur final non exclusifs, non cessibles et limités en vue d'installer le Logiciel sur le/les disque(s) dur(s) local/locaux ou autre support de stockage permanent sur un ordinateur et d'utiliser le Logiciel sur un seul ordinateur ou terminal à la fois.

3. RESTRICTIONS AUX DROITS DE L'UTILISATEUR FINAL.
Vous ne pouvez pas copier, distribuer ou réaliser des œuvres dérivées du Logiciel, à l'exception des cas suivants :

(a) Vous pouvez faire une copie du Logiciel sur un support magnétique en guise de copie de sauvegarde d'archivage, à condition que cette copie de sauvegarde d'archivage ne soit pas installée ou utilisée sur un ordinateur. Toutes les autres copies que vous réalisez du Logiciel enfreignent le présent Accord.

(b) Vous ne pouvez pas utiliser, modifier, traduire, reproduire ou transférer le droit d'utiliser le Logiciel ou copier le Logiciel, sauf disposition expresse dans le présent Accord.

(c) Vous ne pouvez pas revendre, louer, concéder, sous-licencier ou transférer, de quelque manière que ce soit, le Logiciel à un tiers, excepté en cas de transfert permanent du produit associé au Logiciel d'Elecom ; à condition que : (a) tous les logiciels soient inclus dans ce transfert, (b), vous ne conservez pas de copie du Logiciel, (c) le cessionnaire accepte de respecter les conditions générales du présent Accord.

(d) Vous ne pouvez pas désosser, décompiler, désassembler ou tenter d'une autre manière de découvrir le code source du Logiciel (sauf si cette restriction est formellement interdite par la loi applicable) ou créer des œuvres dérivées sur la base du Logiciel.

(e) Sauf indication contraire dans la Documentation, vous vous abstiendrez d'afficher, de modifier, de reproduire et de distribuer des Fichiers stocks inclus dans le Logiciel. Dans l'éventualité où la Documentation vous permettrait de les afficher, vous ne distribuerez pas les Fichiers stocks de manière autonome, c'est-à-dire lorsqu'ils constituent la principale valeur du produit distribué. Les Fichiers stocks ne peuvent pas être utilisés de manière illégale. Vous ne pouvez enregistrer ni réclamer aucun droit relatif aux Fichiers stocks ou œuvres qui en sont dérivées.

(f) Vous acceptez d'utiliser le Logiciel d'une manière conforme à toutes les lois en vigueur dans la juridiction dans laquelle Vous utilisez le Logiciel, notamment, mais sans s'y limiter, les restrictions relatives aux droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

(d) Vous devez empêcher des tiers d'utiliser le Logiciel pour lequel une licence vous a été octroyée.

(e) Vous ne pouvez pas supprimer une information relative aux droits d'auteur ou autres marques ou mentions concernant la propriété intellectuelle du Logiciel et de toute autre copie que vous êtes autorisé à réaliser conformément au présent Accord.

4. DROITS D'AUTEUR.
Le Logiciel et tous les droits afférents, y compris sans limitation les droits patrimoniaux relatifs visés au présent, sont la propriété d'Elecom et/ou de ses octroyeurs de licence et Affiliés et sont protégés par des dispositions de traités internationaux et par toute autre loi nationale en vigueur dans le pays dans lequel ils sont utilisés La structure, l'organisation et le code du Logiciel constituent des secrets industriels et des informations confidentielles de grande valeur d'Elecom et/ou de ses octroyeurs de licence et Affiliés. Vous n'êtes pas habilité à copier le Logiciel, excepté en accord avec les conditions stipulées dans l'article 3 (Restrictions aux droits de l'utilisateur final). Toutes les copies que vous êtes autorisé à faire en vertu du présent Accord doivent contenir les mêmes avis de droits d'auteur et autres droits patrimoniaux que ceux qui apparaissent sur le Logiciel.

5.LOGICIEL À ENVIRONNEMENT MULTIPLE / LOGICIELS À LANGUE MULTIPLE / LOGICIEL À DOUBLE SUPPORT/ COPIES MULTIPLES / MISES À JOUR.
Si le Logiciel prend en charge plusieurs plate-formes ou langues, si vous recevez le Logiciel sur plusieurs supports, ou si vous recevez d'une autre façon plusieurs copies du Logiciel, le nombre d'ordinateurs sur lesquels toutes les versions du Logiciel sont installées sera limité à un seul. Vous ne pouvez pas louer, concéder, sous-licencier, prêter ou transférer des versions ou des copies de Logiciel que vous n'utilisez pas. Si le Logiciel est une Mise à jour d'une version précédente du Logiciel, vous devez posséder des droits d'utilisateur final valables pour cette version précédente pour pouvoir utiliser la Mise à jour. Pour vous assister dans la transition à la Mise à jour, vous pouvez continuer d'utiliser la version précédente pendant quatre-vingt-dix (90) jours après réception de la Mise à jour. Après ce délai, vous n'aurez plus le droit d'utiliser la version précédente, sauf dans le seul but de vous permettre d'installer la Mise à jour.

6. ENTRÉE EN VIGUEUR ET RÉSILIATION.
Le présent Accord entre en vigueur à la date à laquelle Vous installez le Logiciel pour la première fois. Vous pouvez résilier le présent Accord à tout moment en annulant, en détruisant et en retournant définitivement, à vos frais, le Logiciel, toutes les copies de sauvegarde et tous le matériel y relatif que vous possédez ou contrôlez fourni par Elecom ou un Agent d'Elecom. En cas de non respect de l'une ou l'autre des dispositions du présent Accord, vos droits d'utilisateur final seront immédiatement résiliés, sans notification préalable, de la part d'Elecom. Dans cette éventualité, vous devez immédiatement annuler, détruire ou retourner, à vos frais, le Logiciel, toutes les copies de sauvegarde et tout le matériel y relatif à Elecom. Si Elecom demande, par annonce publique ou communiqué de presse, d'arrêter d'utiliser les copies du Logiciel, vous devez immédiatement vous conformer à cette demande.

7. ABSENCE DE GARANTIE.
VOUS RECONNAISSEZ QUE LE LOGICIEL EST FOURNI « TEL QUEL », SANS AUCUNE FORME DE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, ET, DANS LA LIMITE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, NI ELECOM, SES OCTROYEURS DE LICENCE OU AFFILIÉS NI LES DÉTENTEURS DE LICENCE NE FONT DE PROPOSITION OU N'OFFRENT DE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS SANS S'Y LIMITER LES GARANTIES DE COMMERCIALITÉ OU D'APTITUDE À UN EMPLOI SPÉCIFIQUE, OU QUE LE LOGICIEL N'ENFREINDRA AUCUN BREVET, DROIT D'AUTEUR, MARQUE COMMERCIALE OU AUTRES DROITS D'UNE TIERCE PARTIE. ELECOM OU TOUTE AUTRE PARTIE NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL RÉPONDRONT À VOS BESOINS OU QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL NE SERA PAS INTERROMPU OU SERA EXEMPT D'ERREUR. VOUS ASSUMEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ ET TOUS LES RISQUES DANS LA SÉLECTION DU LOGICIEL POUR ATTEINDRE LES RÉSULTATS ESCOMPTÉS AINSI QUE DANS L'INSTALLATION, L'UTILISATION ET LES RÉSULTATS QUE VOUS EN TIREZ. AUCUN CONSEIL NI AUCUNE INFORMATION, ÉCRIT OU ORAL, FOURNI PAR ELECOM NE CONSTITUERA UNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE NI AUGMENTERA LA GARANTIE LIMITÉE. LE CONSOMMATEUR NE PEUT PAS COMPTER SUR CES CONSEILS OU INFORMATIONS.

8. AUCUNE OBLIGATION SUPPLÉMENTAIRE.
Elecom n'a aucune autre obligation que celles spécifiquement et expressément fixées dans le présent. Excepté ce qui est mentionné ci-dessous, nulle information contenue dans le présent ne doit être considérée comme octroyant des droits exprès ou implicites en vertu d'un brevet.

9. LIMITE DE RESPONSABILITÉ.
9.1 DANS LA LIMITE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, EN AUCUN CAS ELECOM, SES EMPLOYÉS, OCTROYEURS DE LICENCE OU AFFILIÉS NE POURRONT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUTE PERTE DE PROFIT, DE REVENU, DE VENTE, DE DONNÉES OU DE TOUT COÛT D'ACQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION, DE TOUT DOMMAGE MATÉRIEL, DOMMAGE CORPOREL, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, PERTE D'ACTIVITÉ, D'INFORMATION OU DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF, ÉCONOMIQUE, DE COUVERTURE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CORRÉLATIF CEPENDANT CAUSÉS ET SURVENANT DANS LE CADRE D'UN CONTRAT, AU TORT, À LA NÉGLIGENCE OU À TOUTE AUTRE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL, MÊME SI ELECOM OU SES OCTROYEURS DE LICENCE OU AFFILIÉS ONT CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES. ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINS PAYS/ÉTATS/JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ MAIS PEUVENT CEPENDANT ADMETTRE QUE LA RESPONSABILITÉ SOIT LIMITÉE, LA RESPONSABILITÉ D'ELECOM, DE SES EMPLOYÉS, OCTROYEURS DE LICENCE OU AFFILIÉS SERA LIMITÉE AU PRIX QUE VOUS AUREZ PAYÉ POUR ACHETER LE PRODUIT ASSOCIÉ AU LOGICIEL.

9.2 Aucune disposition du présent Accord ne porte préjudice aux droits accordés par la loi à toute partie agissant en qualité de consommateur. Aucune disposition du présent Accord ne limite la responsabilité d'Elecom à votre égard en cas de décès ou de blessure corporelle due à la négligence d'Elecom. Elecom intervient au nom de ses employés et octroyeurs de licence ou affiliés dans le but de renoncer, d'exclure et/ou de restreindre les obligations, garanties et engagements prévus dans le présent article 9, mais pas à d'autres propos ou à d'autres fins.

9.3 En cas de survenue d'un cas de force majeure, aucune des parties n'est responsable d'un éventuel préjudice subi ou d'une augmentation des dépenses et des pertes supportées par l'autre partie en raison de l'incapacité de l'une ou l'autre partie à exécuter le présent Accord ou du retard de l'une ou l'autre partie dans l'exécution du présent Accord.

10. ASSISTANCE TECHNIQUE.
Vous reconnaissez qu'Elecom n'a aucune obligation de vous fournir une assistance technique pour le Logiciel, sauf si cela est expressément convenu par ailleurs entre vous et Elecom.

11. CONTRÔLE À L'EXPORTATION.
Le Logiciel, y compris les données techniques, comprend un logiciel cryptographique soumis aux contrôles à l'exportation en vertu des règles d'exportations américaines (Export Administration Regulations - « EAR ») et peut être soumis au contrôle d'importation ou d'exportation dans d'autres pays. Les EAR interdisent l'utilisation du Logiciel et des données techniques par un utilisateur final gouvernemental, tel que défini ci-après, sans une licence du Gouvernement américain. Une définition de l'utilisateur final gouvernemental est donnée dans la Partie 772 des EAR : « tout département de gouvernement central, régional ou local étranger, d'agence ou de toute autre entité assumant des fonctions gouvernementales ; y compris les institutions de recherche de l'État, les entreprises d'État ou leurs unités d'entreprise séparées (telles que définies dans la partie 772 des EAR) qui sont engagées dans la fabrication ou la distribution d'articles ou de services contrôlés sur la liste Wassenaar Munitions, et les organisations internationales de l'État. Ce terme n'inclut pas : les services d'utilité publique (sociétés de télécommunication et fournisseurs de service Internet ; banques et institutions financières ; transport ; diffusion ou divertissement ; établissements scolaires ; organisations médicales ou de santé publique ; firmes de vente au détail ou en gros et entités de fabrication ou industrielles qui ne sont pas engagées dans la fabrication ou la distribution d'articles ou de services contrôlés sur la liste Wassenaar Munitions.) » Vous acceptez de vous conformer à toutes les règles d'importation et d'exportation en vigueur et reconnaissez que vous êtes tenu d'obtenir les licences pour l'exportation, la réexportation, le transfert ou l'importation du Logiciel. Vous ne transférerez pas le Logiciel à tout utilisateur final gouvernemental sans licence.

12. LOI APPLICABLE ET CONDITIONS GÉNÉRALES.
12.1 Le présent Accord est régi et doit être interprété en vertu de la loi japonaise. Tous les litiges découlant ou liés au présent Accord seront portés devant le Tribunal de district d'Osaka, au Japon, qui sera le seul tribunal compétent. Si une disposition quelconque du présent Accord est déclarée nulle et inapplicable, elle sera appliquée dans la limite maximale autorisée de manière à ne pas affecter l'intention des parties et le reste de l'Accord restera en vigueur et produira ses effets. Le présent Accord ne peut être modifié que par un écrit signé par un agent autorisé d'Elecom, bien qu'Elecom puisse modifier les termes du présent Accord.

12.2 Ceci constitue l'Accord intégral entre Elecom et vous concernant le Logiciel et il annule les autres propositions, discussions, engagements, conventions d'utilisateur final, communications ou notifications relatifs au Logiciel.

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Version 1.01 (2010)